Conditions Générales de Ventes – INSPIRE NATUROPATHIE (CGV)
Mise à Jour : Aout 2022

Lexique : « Client » : tout utilisateur du site ou consultant souhaitant faire une réservation pour une séance auprès de Inspire Naturopathie – Claire Templé.

Toute prise de contact avec Inspire Naturopathie – Claire Templé suppose la lecture préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa séance.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Inspire Naturopathie - Claire Templé.

Claire Templé, en sa qualité d’auto-entrepreneur de la micro-entreprise Inspire Naturopathie – Claire Templé, dont l’activité est le conseil en rééquilibrage alimentaire et en naturopathie (SIRET : 895 313 773 00015), entretiens bilan de vitalité et suivis d’accompagnement en Naturopathie, Florathérapie, Gestion du stress et Accompagnement émotionnel des animaux, établie au 3 les noues, 44690 Maisdon-sur-Sèvre, exploite le site internet https://www.clairetemple-
naturo.com/.

1) DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales régissent les réservations de séance directement auprès de Claire Templé (ci-après la ou les «Réservation(s)») effectuées par le Client (ci-après le « Client ») par téléphone au 06 08 42 39 83, via les sites internet https://www.clairetemple-naturo.com/, https://rdv.terapiz.com/conseillere-en-naturopathie/la-haie-fouassiere/claire-temple, ou par mail au  clairetemple.naturo@gmail.com.

1.2 Claire Templé se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Claire Templé au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.

1.4 En procédant au règlement de votre Réservation/séance, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

2) REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE CLAIRE TEMPLE

2.1 Rappel : Les séances et suivis d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Claire Templé ne sont pas voués à remplacer une prise en
charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées
par le Code de la Santé Publique, ils sont donc non remboursables par la sécurité sociale.

2.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels, afin de rembourser les séances des médecines complémentaires telles qu'elles définissent la naturopathie. Suite à votre séance, Claire Templé vous fournit une note d’honoraire pour demander un remboursement auprès de votre mutuelle.
Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.

3) SEANCES À DISTANCE

3.1 Pour bénéficier d’une séance à distance (par internet), le Client doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues.

3.2 Le Client, lors de la réservation de sa séance, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanées et adresse e-mail fournies sont exacts et accessibles au moment du rendez-
vous. En cas d’erreur sur les  informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

4) FONCTIONNEMENT DES SEANCES AU CABINET OU VIA INTERNET

4.1 Claire Templé s’engage à contacter le Client ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues, pour la séance.

4.2 Le Client et Claire Templé s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

4.3 Que ce soit une séance en présentiel ou via internet, en cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, Claire Templé tentera de recontacter
ou attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La séance pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement de la séance pré-payée lors d’une séance en ligne ne sera effectué.

4.4 A l'issu de la réservation, le rendez-vous sera confirmé par SMS et par email.

5) ANNULATION DE LA SEANCE AU CABINET

5.1 En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir Claire Templé, par mail à clairetemple.naturo@gmail.com, ou par téléphone au 06.08.42.39.83, de l’annulation de son rendez-vous 24 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

5.2 Dans le cas d’un délai inférieur à 24 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du Client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

6) DROIT DE RÉTRACTATION POUR L’ANNULATION D’UNE SÉANCE

6.1 S’agissant d’une séance à distance (via internet), le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit
un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.

6.2 Si la réservation a lieu dans un délai inférieur à 15 jours, Claire Templé considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le Client renonce
de lui-même à son droit de rétractation. Dans ce cas, ou si la réservation est annulée dans un délai inférieur à 14 jours, Claire Templé ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la séance pré-payée, si le Client décide de l’annuler de son propre chef.

6.3 Si la séance est prévue dans un délai supérieur ou égal à 15 jours, le Client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera
expressément Claire Templé, dans un courriel à clairetemple.naturo@gmail.com et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

7) DÉONTOLOGIE - CONFIDENTIALITÉ

7.1 La séance en ligne ou en cabinet répond aux usages de toutes séances traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des
échanges.

7.2 En outre, Claire Templé est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

7.3 Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la séance en cours, sans possible remboursement.

8) TARIFS ET PAIEMENT

8.1 Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et peuvent varier en fonction du nombre
de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client.

8.2 Les tarifs sont disponibles sur le site internet de Claire Templé, sur la page d'accueil et sur l'onglet Naturopathie. Les prix sont fixés par Claire Templé.

8.3 Claire Templé se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs. Sachant que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

8.4 Le paiement de la séance, lorsqu’elle est prévue par internet, s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci et ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné par virement bancaire. Un e-mail sera envoyé au Client à l’issue du paiement avec la confirmation de la séance, puis avec une note d’honoraire détaillée.
Titulaire du compte : TEMPLE CLAIRE - IBAN : FR76 3004 7140 2100 0218 0880 188 - BIC : CMCIFRPP

8.5 Les séances sur place, au cabinet naturopathique (5 passage des Nymphéas, 44690 La Haye-Fouassière) sont payables en espèces, par
virement ou par chèque bancaire à l'ordre de Claire Templé. Claire Templé se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement
effectué par chèque bancaire.

8.6 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.

9) ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE

9.1 Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

9.2 Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire.
Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

9.3 A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du
Code civil.

10) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Nantes, sans préjudice, le cas échéant, de
l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation. Pour toute réclamation, merci de contacter Inspire Naturopathie - Claire Templé par mail à clairetemple.naturo@gmail.com

10.2 Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle
existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

10.3 Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les
conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Nantes par application de
l’article 47 du Code de Procédure Civile.

10.4 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11) DONNEES PERSONNELLES

11.1 Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une séance ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par Inspire Naturopathie - Claire Templé (prise de rendez-vous, facturation, mails...). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais
conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

11.2 Les informations communiquées à Claire Templé étant indispensables pour le traitement de la réservation de la séance, leur absence entraîne la
non prise en compte de la réservation de la séance.

11.3 La réservation pour une séance est faite par téléphone, au 06 08 42 39 83, par email au clairetemple.naturo@gmail.com, par le formulaire de contact du site internet https://www.clairetemple-naturo.com/, ou par la prise de rdv en ligne https://rdv.terapiz.com/conseillere-en-naturopathie/la-haie-fouassiere/claire-temple. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

11.4 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des
informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à clairetemple.naturo@gmail.com.

11.5 Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les  informations recueillies (nom, prénom, mail...) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Claire Templé.

12) MODIFICATIONS

Claire Templé se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis, ni délais.
Le Client est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de séance postérieurement à celles-ci.

13) RESPONSABILITÉ

13.1 Les conseils et recommandations donnés par Claire Templé ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est  recommandé avant toute séance.

13.2 Claire Templé ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine
allopathique.

13.3 Claire Templé demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant si celui-ci souhaite une modification ou l’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

13.4 Claire Templé décline toutes responsabilités quant à la possibilité d'un conseil mal suivi ou interprété, aux interactions et conséquences des conseilsdonnés. De la même façon, Claire Templé ne sera pas tenue responsable du fait que les recommandations donnés ne soient pas efficaces.

13.5 Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus. Vous êtes libre de suivre ou non ces recommandations.

13.6 Concernant l’utilisation du site https://www.clairetemple-naturo.com/ pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux
présentes conditions générales.

13.7 Inspire Naturopathie - Claire Templé ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses emails. Il convient de regarder régulièrement vos spams.

14) DROIT DE RESERVE

14.1 Inspire Naturopathie - Claire Templé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient
sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

14.2 Inspire Naturopathie - Claire Templé se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre séance avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente séance.

14.3 Inspire Naturopathie - Claire Templé se réserve également le droit de refuser d’effectuer une séance si elle estime que le motif de séance n’est
pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la séance d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).

15) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

15.1 Tous les textes, photos,  infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Inspire
Naturopathie - Claire Templé et ne sont pas libres de droits.

15.2 De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site https://www.clairetemple-naturo.com/ et pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Inspire Naturopathie - Claire Templé, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

15.3 Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

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15.5 Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et
notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

15.6 Pour les séances en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.